Véronique Besse – Nouvelle organisation territoriale : intervention à la tribune de l’Assemblée nationale

Ce jeudi, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la nouvelle organisation territoriale de la République. Dans un contexte de baisse inédite des dotations de l’Etat mais aussi de perte des repères dans une société qui se cherche, j’ai exprimé mes craintes au Gouvernement. Retrouvez mon intervention :

VB NOTRE1Madame la Ministre,

Mesdames et Messieurs les députés,

Une réforme territoriale, ce n’est jamais un acte anodin. Ce n’est jamais une proposition de changement purement administratif.

Derrière les aspects pratiques que constituent l’organisation, les enjeux financiers, les modes et les moyens de décision de collectivités territoriales, il y a d’abord une vision de notre pays.

Une vision qui repose sur une analyse souvent partiale de ce qui existe au moment présent, et une vision essentiellement politique de ce vers quoi on souhaite mener notre pays.

Ce projet de loi NOTRe, il n’est pas isolé. Bien au contraire, il entre dans le cadre d’un bouleversement inédit de nos institutions et de notre pays.

En décembre dernier, vous faisiez adopter une nouvelle carte des régions. Aujourd’hui, je voudrais vous faire part de ma vive inquiétude.

 Parce que nous sommes en train de créer un pays artificiel !

Nos Nations sont démantelées, leurs dernières libertés livrées à l’Europe. Sous l’impulsion de lobbies régionalistes, Bruxelles confisque aux Etats leurs prérogatives au profit de plus grandes régions aux pouvoirs étendus.

Les Régions sont agrandies, les centres de décision plus éloignés des Français, et surtout les Régions sont mises sous perfusion financière des technocrates de Bruxelles à travers les fonds européens qu’elles seront de plus en plus amenées à gérer.

Les Départements sont amputés. A côté des communes, c’est l’échelon de proximité par excellence, l’échelon de la solidarité qui voit disparaitre une partie de ses capacités d’action avec la suppression de la clause de compétence générale.

Avec la loi NOTRe, les communes sont incitées à se diluer dans de vastes intercommunalités.

Sous l’impulsion de l’Europe avec la complicité des Gouvernements successifs, la France est en train de devenir un monstre froid, qui ne repose sur rien de réel et de naturel, une simple superposition de collectivités gestionnaires, administratives et comptables.

L’équilibre « Etat-Département-Commune » laisse donc la place à un triptyque déraciné, désincarné, lointain et technique « Europe-Région-Intercommunalité », en décalage total avec les attentes des Français.

Au moment même où, face à une mondialisation sauvage et à l’uniformisation des peuples, les Français ont plus que besoin de repères. Ils ne cessent de le dire. Or, la seule réponse du Gouvernement, c’est une nouvelle attaque contre leurs attachements vitaux.

Après la famille, démantelée par des lois qui sacrifient l’intérêt des enfants ; après les entreprises étouffées par la paperasse et les taxes, vous partez à l’assaut de ces derniers remparts culturels que constituent nos communes.

Même si l’intercommunalité a trois raisons d’être, il ne faut pas perdre de vue que le cœur des Français réside d’abord dans nos communes, et non dans un hypothétique bassin de vie.

 La première raison d’être de l’intercommunalité repose sur une nécessité : celle de la mutualisation

 Cette mutualisation est le fruit d’un besoin de rationaliser nos investissements publics, de mieux les répartir, mais aussi de développer une plus grande qualité de services en évitant les doublons et en faisant des économies d’échelle.

Mais ce besoin de mutualisation est aussi le fruit d’un contexte économique dans lequel la France est enlisé depuis trop longtemps. Cette mutualisation est aujourd’hui imposée par la baisse drastique des dotations de l’Etat.

Cette mutualisation, ce n’est pas une fatalité à subir mais une opportunité à saisir. L’avenir est à la mutualisation. C’est une certitude. Il faut faire mieux avec moins.

Si l’avenir est aux intercommunalités plus importantes, avec de vrais moyens et des compétences élargies ; attention à l’essentiel et surtout de ne pas tout sacrifier sur l’autel du budget !

 Et c’est la deuxième raison d’être : le respect du principe de proximité

Pour compenser la suppression des clauses de compétence générale des régions et départements, les intercommunalités vont donc être amenées à épauler toujours davantage les communes qui constituent l’échelon incontestable de la proximité.

A ce titre, je me réjouis du rejet par la CMP de l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel sans fléchage. Pour deux raisons :

Une raison de fond: les intercommunalités sont d’abord un prolongement des communes. Les intercommunalités sont un moyen au service des communes et de leurs habitants et non une fin en soi.

Une raison de forme: au moment même où nous attendons un choc de simplification qui ne vient pas, une autre élection au suffrage universel, et à part entière, viendrait rajouter une strate supplémentaire au mille-feuille territorial actuelle.

La proximité communale, c’est un gage de disponibilité, de réactivité et d’adaptation.

C’est à travers elle que l’intercommunalité doit puiser sa légitimité.

Enfin la troisième raison d’être des intercommunalités, c’est la liberté.

L’intercommunalité, c’est un engagement volontaire d’une commune qui renonce à certaines de ses prérogatives afin de les rendre plus efficaces.

L’intercommunalité repose d’abord sur la liberté des communes à s’administrer elles-mêmes.

Or, en imposant des seuils démographiques et des mariages arrangés entre communes et intercommunalités, l’Etat fait avancer au forceps la cause de la mutualisation.

Oui, la mutualisation est nécessaire. Oui, elle doit être encouragée. Mais non, elle ne doit pas se faire à marche forcée.

En clair, ce projet de loi ne bouleverse pas uniquement nos habitudes et le rôle des collectivités territoriales. Cela va bien plus loin.

Il répond surtout à une autre logique. Une logique qui déracine, qui désincarne et qui éloigne les Français de leurs repères et des communautés qui leurs sont naturelles.

Par un jeu de micmac, vous « changez les institutions pour changer les esprits » dans le dos des Français. Nous ne tomberons pas dans le piège de ce texte. C’est la raison pour laquelle je ne le voterai pas.

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