Véronique Besse – Loi Macron : qu’est-ce que le « 49-3 » ?

Le 49-3, c’est un peu le joker du Gouvernement. C’est ce qui lui permet de faire passer un texte en évitant un vote des députés.

Pour ce faire, le Premier Ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur le texte qu’il propose. A ce moment précis, les débats s’arrêtent.
Le 49-3, c’est en réalité l’article 49 alinéa 3 de notre Constitution de 1958 selon lequel « le Premier ministre peut (…) engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi (…). Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée (…) ».

Cette procédure exceptionnelle est souvent mise en œuvre quand le Gouvernement craint que le texte qu’il présente ne soit pas adopté par sa majorité. C’est le cas pour la loi Macron qui est loin de faire l’unanimité au sein du groupe socialiste et à laquelle sont opposés les groupes communistes, UDI et UMP. Le texte aurait pu être rejeté, avec raison, par l’Assemblée.

Une motion de censure vient d’être déposée dans les temps et un vote aura lieu à l’Assemblée nationale ce jeudi 19 février. Ce vote est apparenté à un vote de confiance :

– si la motion de censure est adoptée, le gouvernement n’a plus la confiance de l’Assemblée. Son texte n’est pas adopté et il est contraint de démissionner;
– Si la motion de censure est rejetée, la loi Macron est adoptée.

L’article 49 alinéa 3 n’interrompt pas la procédure habituelle de la navette entre les deux chambres (Assemblée nationale – Sénat). Le Gouvernement pourra engager sa responsabilité à nouveau sur ce texte jusqu’à ce qu’il soit adopté par les deux chambres.

Calendrier :

Jeudi 19 février – vote de la motion de censure déposée par les députés de l’opposition.

Début mars – arrivée du texte au Sénat