Véronique Besse – Loi Macron adoptée : au cimetière des lois inutiles

Pour l’ultime passage à l’Assemblée nationale de la loi Macron, jeudi, le gouvernement a fait usage, pour la troisième fois de l’article 49-3.

Apres-la-loi-Macron-Manuel-Valls-peut-il-encore-reformer_article_popinCertains parlementaires en appellent à la démocratie ; d’autres dénoncent un passage en force du gouvernement. Ils ont raison ! Une fois encore, le gouvernement a préféré nier l’utilité de l’Assemblée nationale en faisant usage du 49-3 : la loi Macron n’a donc pas été soumise au vote des députés !

Avant de l’enterrer au cimetière des lois inutiles, il faut  rappeler ses grands axes dont l’intérêt pour la « croissance et l’activité », c’est son nom officiel, reste plus que limité…

D’abord, il s’agit d’un texte dont les grands titres sont directement issus d’un rapport européen datant de 2013. « Bien » inspiré, Emmanuel MACRON en a repris l’essentiel :

  • Libéralisation des professions réglementées. Il s’agit de métiers qui le plus souvent rendent un service d’intérêt public et sont de ce fait, encadrés par la loi. C’est par exemple le cas des notaires, des infirmières, des médecins ou encore des autoécoles. La loi prévoit de les ouvrir encore à plus de concurrence, sans prendre en compte toutes les conséquences de cette libéralisation, dont principalement une diminution du service public. Ainsi, cette loi fait passer les exigences de Bruxelles au-dessus des particularités françaises.
  • Libéralisation des transports : si, à première vue, cela peut paraître une bonne chose, la libéralisation des transports se limite aux seuls autocars.  Cela ne permettra donc pas de garantir un service public fiable et accessible à tous. Soumises aux exigences de la rentabilité, les lignes d’autocar se limiteront aux grands axes, forcément les plus rentables. Cette mesure satisfait à juste titre les sociétés d’autocar mais ne permettra en rien de relancer la croissance française…
  • Enfin, libéralisation du travail du dimanche : la loi permet à des entreprises d’ouvrir – sous conditions – le dimanche. Au-delà du fait que l’impact sur l’emploi sera négligeable, cette mesure s’attaque à  un repère de notre civilisation : le jour de repos commun à tous. Travailler le dimanche devrait rester une exception. Le gouvernement, aux ordres de Bruxelles, en fait, peu à peu, une règle…

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