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Après le soit-disant scandale Français, la Commission européenne adopte un cadre européen pour l'action des Etats en faveur de l'insertion des Roms en Europe

Le 17/04/2011

Il y a quelques mois, la France et la Commission européenne se sont opposés, par l'intermédiaire de sa Vice-Présidente Viviane REDING en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté, au sujet des Roms. Afin de laver ce scandale, a-t-elle affirmé, la Commission Européenne a la semaine dernière publié un cadre européen sur la question. "Ce document stratégique de la Commission européenne a pour finalité de servir de fil conducteur aux futures politiques nationales concernant les Roms et contribuera à la mobilisation des fonds européens disponibles dans ce domaine, lesquels doivent être davantage utilisés." La commission demande aux Etats de faire preuve de volontarisme et de proposer un cadre d'action avec des objectifs à atteindre à l'horizon 2020.

Une nouvelle fois, la commission, mécontente de la lucidité avec laquelle la France a mené le débat sur ce sujet, impose sa vision autoritaire, dénuée de bon sens. Comment pouvons-nous continuer à déraciner tant et tant de personnes sans avoir de structures pour les accueillir ? Pourquoi mobiliser des fonds européens disponibles dans le domaine pour favoriser des flux migratoires ? Pourquoi préparer un plan d'action en faveur de l'exode et de l'accueil de ses populations en dehors de leurs frontières ?

La Commission européenne propose une assiette européenne commune d'impôt des sociétés

Le 09/04/2011

La Commission européenne a proposé la semaine dernière un régime commun pour le calcul de l'assiette imposable des entreprises exerçant leur activité dans l'Union européenne (assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés - ACCIS). La commission justifie cette proposition par le discours suivant : "A ce jour, en matière d'impôt sur les sociétés, il subsiste en effet des obstacles importants sur le marché unique, qui brident l'activité économique. Les entreprises transfrontalières doivent notamment s'accommoder de pas moins de 27 régimes différents pour le calcul de l'assiette imposable et ont affaire à 27 administrations fiscales différentes. À cela s'ajoute le fait qu'elles doivent faire face à un système extrêmement complexe pour déterminer comment les transactions intragroupe doivent être imposées (prix de transfert) et qu'elles ne sont pas en mesure de compenser leurs déficits dans un État membre avec les bénéfices engrangés dans un autre." L'objectif annoncé de cette proposition d'assiette commune est donc, selon la Commission, de réduire considérablement la charge administrative, les coûts de mise en conformité et les incertitudes juridiques auxquels les entreprises de l'Union doivent actuellement faire face pour se conformer à pas moins de 27 régimes nationaux lors de l'établissement de leur bénéfice imposable.

Le groupe ELD en visite à Chypre

Le 20/10/2010

Le groupe ELD au Parlement européen, dont est membre Philippe de Villiers, s'est réuni pour des journées d'études du 11 au 15 octobre 2010 à Limassol sur la côte Sud-est de la République de Chypre.

La délégation emmenée par M. Francesco Speroni, (co-président du groupe), a rencontré les plus hautes autorités politiques du pays, notamment le Président de la République de Chypre, Dimitris Christofias ainsi que le Président du Parlement chypriote. La délégation a pu avoir un aperçu complet et objectif sur l'état des négociations entre les parties chypriotes. Pour les chypriotes, malgré la menace d'une partition de facto, l'objectif reste la réunification de l'île.

Intégralité du discours de Vaclav Klaus, Président de la République tchèque, devant le Parlement européen

Le 19/02/2009

Traduit du tchèque (seul le prononcé fait foi)

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires européens,

Pour commencer je voudrais d'abord vous remercier de me donner l'occasion de parler devant le Parlement européen, une des institutions clés de l'Union européenne. Je m'y suis rendu déjà plusieurs fois mais je n'ai jamais eu le possibilité d'intervenir en séance plénière. C'est pourquoi j'apprécie cette occasion qui m'est donnée. Les représentants élus des 27 pays, avec leur gamme variée d'opinions et d'attitudes politiques, constituent un auditoire unique de même que l'Union européenne qui est, depuis plus de cinquante ans, une expérience unique et, en principe, révolutionnaire, essayant d'améliorer les processus de prise de décision en Europe en en transférant une partie considérable des Etats membres vers des institutions paneuropéennes.