Alors, quels sont les moyens d'action dont nous disposons ? J'en vois essentiellement trois.
Le premier, c'est évidemment la réduction des dépenses publiques, puisque notre pays s'illustre déjà par son taux de prélèvements obligatoire particulièrement élevé. Nous ne devons pas avoir peur d'étudier une a une les pistes d'économies, à condition de cibler de manière pertinente les secteurs concernés. Chaque réduction d'impôt, chaque baisse de TVA, doit faire la preuve de son efficacité. Si l'on prend l'exemple précis du bâtiment, il est clair que le secteur n'est pas sorti de la crise et qu'une augmentation de la TVA handicaperait fortement la relance. Pour autant, les 70 milliards des niches fiscales et sociales sont-ils tous justifiés ? C'est une question à laquelle nous n'échapperons pas lors de l'examen de la loi de finances.
Nous devrons également aborder la question de notre participation au budget de plusieurs organisations internationales.
Nous venons d'apprendre par exemple que la construction du nouveau siège de l'OTAN à Bruxelles, dont le montant s'élève à un demi milliard d'euros, va être financée à hauteur de 18% par la France, alors que l'Alliance compte 27 pays. Voilà un geste pour le moins généreux, quand on connaît l'état de nos finances publiques et qu’on se demande toujours si notre participation à cette organisation profite vraiment à notre pays !
De même, il serait urgent d'enrayer l'augmentation croissante de notre contribution au budget de l'Union européenne. Dans la loi de finances pour 2010, le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est de plus de 18 milliards d'euros. En retour, le total des aides européennes, politique agricole comprise, perçu par notre pays, est de 14 milliards d'euros. C'est donc 4 milliards d'euros qui, cette année encore, manqueront aux contribuables français.
La rigueur devra également passer par la réduction du train de vie de l'État.
L'exemple qu'a souhaité donner le Président de la République en supprimant la traditionnelle garden party du 14 juillet est certes anecdotique, mais il a le mérite de montrer la voie. En tous cas, les Français ont besoin de ces exemples et je crois qu'il ne faut pas négliger leur portée symbolique.
Parce que la réduction de la dette est devenue une urgence nationale et une préoccupation essentielle des Français, nous n’avons pas le droit de donner à nos concitoyens l'image d'un État dépensier et gaspilleur. Parce que l'argent public est l'argent de tous les Français, il est du devoir des parlementaires de veiller avec la plus grande vigilance à son utilisation.
Cela me conduit à aborder ce qui pourrait être le deuxième moyen d’assainir la situation budgétaire : l'obligation constitutionnelle de voter le budget en équilibre, du moins pour les crédits de fonctionnement. Cette réforme, l'Allemagne l'a faite en 2009. Je crois que cet exemple mérite d’être suivi. L’adoption de règles plus contraignantes sur le solde budgétaire et sur le niveau des dépenses publiques ne serait certes pas suffisante pour résorber entièrement le déficit, mais elle y contribuerait largement.
En revanche, je ne crois pas qu'il soit de la compétence de l'Union européenne de contrôler les projets de budgets des Etats-membres, comme la Commission vient de l'exiger dernièrement. L'élaboration du budget est le droit fondamental du Parlement dans toutes les démocraties. Il est donc indispensable de ne pas se laisser aller à un nouvel abandon de souveraineté qui vendrait retirer aux États leur dernier espace de liberté.
Enfin, et ce sera mon dernier point, nous ne pourrons pas mener à bien une quelconque politique de rigueur si nous restons soumis à la pression d'une concurrence internationale déloyale.
Si l'on veut croire à la pertinence d'un marché européen, il faut redonner des frontières claires à l'Europe et les protéger autant que possible. C'est la condition fondamentale pour que l'activité économique puisse se reconstituer à l'intérieur, qu'elle favorise le retour de la croissance et pour que les Français soient réellement protégés de la concurrence des pays à faible coût de main-d’œuvre et à faible protection sociale.
Pour y parvenir, il faut commencer par casser le cercle vicieux de la mondialisation sauvage qui pousse nos entreprises à délocaliser, augmente le chômage et exerce une pression générale en faveur de la déflation salariale.
En cassant ce cercle vicieux, nous pourrons enfin mener les réformes structurelles dont notre pays a tant besoin. Nous pourrons enfin mener des réformes audacieuses, efficaces et pérennes.
Véronique Besse, député de la Vendée

Véronique BESSE, député MPF, est intervenue dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à l'occasion du débat d'orientation sur les finances publiques.












